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Les démarches pour la mise en place du contrat d’apprentissage

Procédure employeurs privés

1. Au préalable, il est obligatoire que l’apprenti se soit inscrit sur la plateforme du CFA EnSup-LR : https://ensup34.ymag.cloud/index.php/preinscription/
2. Complétez directement en ligne les informations demandées via le lien suivant (étape obligatoire) ainsi nous pourrons éditer le cerfa et/ou la convention de formation : https://studea.ensuplr.fr/recrutement
3. Le responsable de la formation valide les missions
4. Le CFA vérifie les informations saisies et contactera l’employeur si besoin.
5. L’interlocuteur administratif du contrat recevra un mail l’informant de la mise à disposition du contrat d’apprentissage et/ou de la convention via la plateforme STUDEA. La personne qui a été désignée responsable de la signature, devra vérifier, (modifier si nécessaire) et signer les documents.

Afin de suivre l’avancée du dossier, l’employeur doit créer un compte sur la plateforme STUDEA. L’interlocuteur administratif, saisi dans le formulaire, recevra un mail à chaque étape validée conduisant à l’enregistrement final de la fiche.

Il est de la responsabilité de l’employeur de faire signer le contrat à l’apprenti.

Les modalités de retour des documents dépendent de l’accord de l’employeur :

• Si l’employeur a donné son accord au CFA (mandat = 1er dépôt du contrat) : L’employeur déposent les documents signés (contrat et convention) via la plateforme STUDEA. Le CFA vérifie les documents et les télétransmet à l’OPCO dans les 5 jours qui suivent la date de démarrage du contrat.

• Si l’employeur n’a pas souhaité donner son accord (mandat) au CFA : L’employeur déposent les documents signés (contrat et convention) via la plateforme STUDEA. L’employeur se charge d’envoyer dans les 5 jours qui suivent la date de démarrage du contrat les documents à son OPCO.

De plus, la participation aux frais de formation est directement financée par l’OPCO de rattachement de l’employeur. A ce jour, notre CFA n’applique pas de reste à charge pour l’entreprise c’est à dire, pas de coût supplémentaire lié à la formation pour votre structure même si le NPEC (niveau de prise en charge) de l’OPCO est inférieur.

Procédure employeurs publics

1. Au préalable, il est obligatoire que l’apprenti se soit inscrit sur la plateforme du CFA EnSup-LR : https://ensup34.ymag.cloud/index.php/preinscription/
2. Complétez directement en ligne les informations demandées via le lien suivant (étape obligatoire) accessible à partir du 27 mai : https://studea.ensuplr.fr/recrutement 
3. Le responsable de la formation valide les missions
4. Le CFA vérifie les informations saisies et contactera l’employeur si besoin.
5. L’interlocuteur administratif du contrat recevra un mail l’informant de la mise à disposition du contrat d’apprentissage et de la convention via la plateforme STUDEA. La personne qui a été désignée responsable de la signature, devra vérifier, (modifier si nécessaire) et signer les documents.

Afin de suivre l’avancée du dossier, l’employeur doit créer un compte sur la plateforme STUDEA. L’interlocuteur administratif, saisi dans le formulaire, recevra un mail à chaque étape validée conduisant à l’enregistrement final de la fiche.

Il est de la responsabilité de l’employeur de faire signer le contrat à l’apprenti.

Les modalités de retour des documents :

1. Vous déposez les documents signés (contrat et convention) via la plateforme STUDEA.
2. Vous saisissez sur la plateforme des employeurs publics (https://celia.emploi.gouv.fr/) les informations du contrat d’apprentissage.
3. Vous déposez les documents signés sur la plateforme des employeurs publics.
4. Vous transmettez directement à la DEETS le dossier pour enregistrement.

Quelques infos sur le contrat d’apprentissage

• Les dates de contrat doivent englober les dates de formation jusqu’à l’examen final. Le contrat peut démarrer 3 mois avant et jusqu’à 3 mois après le début de la formation et se terminer au plus tard 2 mois après la fin de la formation. Il est préférable de faire démarrer le contrat à la date du début de la formation. Pour obtenir le calendrier d’alternance, demandez-le à votre futur apprenti ou à l’équipe pédagogique de la formation ou via notre formulaire en ligne.

• Pour le salaire, voici la grille de rémunération minimale prévue en fonction de l’âge (la date de naissance est l’idéal pour vous faire une simulation la plus proche de la réalité) et de l’année de formation (En Licence pro = 2ème année de rémunération ; Master 2 = 2ème année), en apprentissage (minimum légal).

Nous invitons cependant les employeurs à se rapprocher de leur comptable ou directement de leur OPCO (opérateur de compétences). L’opérateur de compétence est seul compétent pour effectuer le contrôle du salaire ou étudier une éventuelle majoration de salaire (parfois prévues dans leur convention collective), s’il était déjà en apprentissage l’année précédente, par exemple, il ne peut pas percevoir moins que l’année précédente.

• En tant qu’employeur, en contrat d’apprentissage, vous bénéficiez d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales.

• Pour les employeurs privés, les associations, les clubs, bénéficiez de l’aide à l’embauche d’un apprenti. Cette aide de 6000€ pour tout contrat d’un alternant de moins de 30 ans (dérogation pour les créateurs d’entreprise, les personnes reconnues travailleur handicapé ou sportifs de haut niveau) pour la 1ère année d’exécution du contrat, sur un contrat de 12 mois minimum (si le contrat est de moins de 12 mois, l’aide sera au pro rata soit d’un montant inférieur à 6000€), aide versée mensuellement (démarche automatique à l’enregistrement du contrat – prévoir 2 à 3 mois de délai de versement au démarrage – via une saisie mensuelle sur la plateforme sylaé). 

Découvrez le guide pratique 2024 à destination des employeurs et des organismes de formation, publié par le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités.
Ce guide vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et apporte des conseils pour en faciliter l’obtention. 

Pour télécharger le guide :

Pour toutes les infos recrutement employeur, consultez notre Guide Pari Gagnant