• AUCUNE DEMARCHE SPECIFIQUE n’est à réaliser pour intégrer le dispositif : chaque apprenti inscrit au CFA EnSup-LR, avec un contrat d’apprentissage en cours de validité devient éligible au dispositif, qu’il relève du secteur privé ou public (nouveauté 2024/2025).

• Vous devez être inscrit au CFA EnSup-LR.
• Votre contrat d’apprentissage doit être en cours de validité : vous ne pouvez pas obtenir la réduction tant que votre contrat n’a pas débuté. Exemple : si votre formation commence le 1^er septembre et que votre contrat débute au 1^er novembre alors vous ne pouvez pas obtenir l’aide à la restauration avant le 1^erNovembre
• Votre dossier doit être complet et valide au niveau du service administratif du CFA EnSup-LR (votre INE doit être renseigné, vos informations doivent être correctes…).

Attention : Un délai de mise en place technique est nécessaire, le dispositif sera effectif au plus tard 1 mois après le démarrage du contrat d’apprentissage. 

Attention  : toute utilisation frauduleuse entraînera la résiliation définitive de cette réduction, ainsi que l’engagement de poursuites (remboursement des repas indûment pris). 

Source : articles L6332-14 et D6332-83 du Code du travail