Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage. Il existe plusieurs exceptions à ce principe notamment :
- Succession de contrats : lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur, dans la limite de 35 ans ;
- Apprenti subissant une rupture de contrat : si la rupture du contrat d’apprentissage est indépendante de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude ;
- Handicap : pour une personne reconnue travailleur handicapé, il n'existe pas de limite d'âge maximum ;
- Création/reprise d’entreprise : une personne ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
- Sportif de haut niveau : personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs),aucune limite d’âge n’est prévue.
Au-delà de 29 ans, il est possible de réaliser un contrat de professionnalisation.
Ce type de contrat n’est pas géré par le CFA EnSup-LR mais par les services de formation continue de ses partenaires.
◊ Source : article L6222-1 du Code du travail
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