- LEGIFRANCE
Texte de référence : Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis (Articles R6352-9 à R6352-15)
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CFA ENSUP-LR
Il est rappelé que les statuts du CFA prévoient la désignation d’un délégué des apprentis par formation.
Article 16 - Les compétences des délégués des apprentis
Les délégués agissent au nom de la majorité et non en leur nom propre.
Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprentis dans l’organisme de formation.
Ils assistent l’apprenti traduit en conseil de discipline.
Article 17 - Les modalités d’élection des délégués des apprentis
L’élection des délégués des apprentis s’effectuera, pour toute la durée de la formation, selon les modalités d’organisation définies par chaque établissement de formation.
Une liste des délégués, comprenant au minimum 1 délégué par formation, sera communiquée au CFA par chaque UFA avant le 31 octobre de chaque année."
Le collège des apprentis :
2 sièges à pourvoir et 2 suppléants
"Les apprentis sont appelés à désigner, par et parmi eux, avant le 31 octobre de chaque année, au minimum un délégué des apprentis pour chacune des formations.
Les délégués des apprentis, réunis lors d’un séminaire convoqué par le CFA, sont appelés à élire, par et parmi eux, avant le 30 novembre de chaque année, leurs 2 représentants et leurs 2 suppléants au Conseil de perfectionnement."
Article 19
- Les compétences des délégués des apprentis Les délégués agissent au nom de la majorité et non en leur nom propre. Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprentis dans l’organisme de formation. Ils assistent l’apprenti traduit en conseil de discipline. Article 20 - Les modalités d’élection des délégués des apprentis L’élection des délégués des apprentis s’effectuera, pour toute la durée de la formation, selon les modalités définies par les établissements de formation. Un procès-verbal devra être dressé."
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