Josephine Arnaud
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Articles
Activité récente par Josephine Arnaud-
Que se passe-t-il lorsque l'apprenti n'a pas pris tous ses congés payés avant la fin du contrat ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est due à la fin du contrat "dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement." C'est à dire...
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Comment sont calculés les jours de congés ?
Les jours de congés payés acquis se décomptent : en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche). Chaque salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés par moi...
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L'employeur peut-il imposer les dates des congés payés à son apprenti ?
L’employeur est en droit d’imposer les dates des congés à ses salariés notamment lors des périodes de fermeture de l’entreprise. Il existe un délai de prévenance d’un mois avant le début des congés.
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Quelle rémunération appliquer pour les sportifs de haut niveau ?
Les règles de rémunération sont les mêmes. Cependant, si la durée est prolongée sur 4 année, alors la rémunération de la 4ème année d’exécution du contrat sera identique à celle de la 3...
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Quelle rémunération appliquer aux bénéficiaires d’une reconnaissance du handicap (RQTH) ?
Les règles de rémunération sont les mêmes. Et lorsque la durée du contrat d’apprentissage est prolongée, il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages correspondant à la dernière a...
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Quelle rémunération appliquer aux bénéficiaires d’une reconnaissance du handicap (RQTH et aux bénéficiaires d’un autre titre ouvrant des droits attachés à la RQTH) ?
Les règles de rémunération sont les mêmes. Et lorsque la durée du contrat d’apprentissage est prolongée, il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages correspondant à la dernière a...
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Quelle rémunération appliquer en licence générale ?
La licence générale est d’une durée habituelle de trois ans. Une entrée en apprentissage lors de la troisième et dernière année conduisant à la licence induit l’application du principe ...
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Quelle rémunération appliquer en licence professionnelle ?
La licence professionnelle se prépare en une année, après deux années d’enseignement supérieur. Par exception au principe, les apprentis inscrits en licence professionnelle reçoivent une rémunéra...
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Quelle rémunération appliquer en cas d’apprentissage directement en deuxième année de master – en deuxième ou troisième année de DCG – en deuxième ou troisième année d’ingénieur ?
Quelle rémunération appliquer en cas d’apprentissage directement en deuxième année de master – en deuxième ou troisième année de DCG – en deuxième ou troisième année d’ingénieur ? Dans le cas d’une...
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Quelles sont les conditions pour obtenir la majoration de quinze points prévue à l’article D. 6222-30 du Code du travail?
La majoration de 15 points s'applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l'apprenti au jour de la conclusion de ce nouveau contrat, si les 3 conditions cumulatives...