La majoration de 15 points s'applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l'apprenti au jour de la conclusion de ce nouveau contrat, si les 3 conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
- qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu ;
- durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
À défaut d’au moins une condition, la majoration de 15 points ne s’applique pas.
Exemple : Un jeune qui fait un second master 2ème année, en 1 an, en rapport direct avec le premier (mention complémentaire, spécialisation) et était rémunéré à 61 % du Smic, percevra lors de son nouveau contrat d’apprentissage un salaire équivalent au dernier salaire perçu, soit 61% +15 points, soit 76 % du Smic.
Si les règles conventionnelles applicables par le nouvel employeur de l'apprenti sont plus favorables, ce sont ces règles qui seront appliquées.
◊ Source : article D6222-30 du Code du travail
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