L'indemnité compensatrice de congés payés est due à la fin du contrat "dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement." C'est à dire que vu les conditions applicables dans l’entreprise (fermeture, pic d’activité...), l’apprenti n’a pas pu solder ses congés.
◊ Source : article L1242-16 du Code du travail
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