Il existe deux possibilités :

• La mise à disposition de l'apprenti

L’apprenti reste sous la responsabilité de son employeur.

L’employeur verse le salaire de l’apprenti et reste responsable de sa protection sociale.

• La mise en veille du contrat d'apprentissage

Le contrat est suspendu. L’employeur en France n’est plus responsable de son apprenti, son salaire et sa couverture sociale sont suspendus.

La structure d'accueil sera la seule responsable des conditions d'exécution du travail de l'apprenti : santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail et repos hebdomadaire/jours fériés.

Le CFA EnSup-LR assure la couverture en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Source : article L6222-42 et L6222-44 du Code du travail