Le contrat d’apprentissage peut débuter, au plus tôt, 3 mois avant la date de début du cycle de formation et, au plus tard, dans les deux mois après la dernière épreuve sanctionnant le cycle ou la veille du cycle de formation suivant (sous réserve de l’accord de l’OPCO). Le contrat doit respecter quatre règles :

1. Le 1er jour de formation doit avoir lieu dans les 3 premiers mois du contrat (à partir de la date d’exécution du contrat);
2. Le 1er jour en entreprise doit avoir lieu dans les 3 premiers mois du contrat (à partir de la date d’exécution du contrat);
3. Le temps en centre de formation doit être au minimum de 25% de la durée totale du contrat ;
4. La durée du contrat est équivalente à la durée de cycle de formation et ne peut être d’une durée inférieure à 6 mois.

NB : La date de soutenance de fin de cycle de formation doit être incluse dans la période du contrat.

◊ Source : articles L6211-2, L6222-12, L6222-7-1 du Code du travail