Cette taxe concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié. Il peut s’agir notamment d’une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel, d’une société, d’une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique.

Nonobstant, certains salariés seront exonérés, par exemple : les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur, les personnes morales ayant pour objet exclusivement l’enseignement, les sociétés civiles de moyens dont l’activité est non commerciale ainsi que les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.

• Le taux de la taxe d’apprentissage

Cette taxe est due mensuellement, elle est composée de :

• En métropole et dans les départements et régions d’outre-mer, une part principale, dont le taux est de 0,59%, destinée au financement de l’apprentissage. 
• Un solde, correspondant à un taux de 0,09%, destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

• La déclaration de la taxe d’apprentissage

La part principale de la taxe d’apprentissage doit être déclarée auprès de l’URSSAF par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

En outre, le solde de cette taxe doit être déclaré annuellement auprès de l’URSSAF le 5 ou 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1. Cette contribution annuelle versée par l’employeur à l’URSSAF sera ensuite reversée par l’URSSAF à la Caisse de dépôts. Après affectation par les entreprises via l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la caisse de dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir ce solde.

Références : articles L.6241-1 à L.6241-5 du Code du travail

Le CFA EnSup-LR ne perçoit pas la taxe d'apprentissage, néanmoins vous pouvez soutenir directement l'établissement  dans lequel votre apprenti a réalisé sa formation.

Mise à jour :  juillet 2024