L’entreprise participe aux frais de formation en versant sa contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance à l’URSSAF. Cette contribution permettra aux OPCO de financer les formations en apprentissage. Le CFA EnSup-LR s’engage à ne facturer aucun frais supplémentaire quelle que soit la prise en charge de l’OPCO. Chaque diplôme a un niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles.
Par ailleurs, les employeurs du secteur privé doivent s’acquitter d’une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage conclu à partir du 1er juillet 2025 visant un diplôme ou un titre de niveau 6 ou 7 (équivalent à Bac+3 ou plus).
Cette somme est déduite de la prise en charge que l’OPCO verse au CFA (lors du 1er versement). Elle est facturée à l’entreprise par le CFA à l’issue de la période probatoire de 45 jours de présence effective de l’apprenti en entreprise (jours consécutifs ou non).
Bon à savoir: Lorsqu'un nouveau contrat d'apprentissage est conclu avec un autre employeur à la suite de la rupture du contrat initial, le montant de la participation à la charge du nouvel employeur est réduit à 200 euros.
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